Conditions générales de ventes
1. OBJET
Les présentes conditions générales régissent la location des espaces de formation situés au 2ème et 3ème étage de l’immeuble du Workflows Institute, incluant les infrastructures suivantes :
- Un amphithéâtre équipé d’un mur vidéo et d’un système de sonorisation avec micro HF,
pouvant accueillir jusqu’à 64 personnes, - Une salle de simulation clinique équipée de 25 mannequins,
- Une salle de chirurgie/soins filmée, avec retransmission en direct dans l’amphithéâtre,
- Une cafétéria avec bar, tabourets, mange-debout,
- Une terrasse extérieure équipée de mange-debout et tabourets,
- Système de sonorisation disponible en option avec un coût supplémentaire.
2. DURÉE ET TARIFICATION
La location des espaces est effectuée pour une journée complète, avec une tarification fixée par jour, hors taxes (HT). Le prix est communiqué au locataire lors de la réservation.
3. CAUTION
Une caution de 5.000 euros est exigée avant l’utilisation des locaux. Cette caution sera restituée dans un délai de 30 jours suivant la fin de la location, sous réserve de l’absence de dégradations constatées ou de frais supplémentaires liés à l’usage des équipements ou de la sonorisation.
4. UTILISATION DES LOCAUX
Les espaces loués sont exclusivement destinés à des activités de formation, d’événements professionnels ou médicaux, respectant la nature des infrastructures mises à disposition. Le locataire s’engage à utiliser les locaux de manière conforme à leur destination et à en respecter les consignes de sécurité.
5. RESPONSABILITÉ
Le locataire est entièrement responsable des dommages causés aux installations et équipements durant la période de location. En l’absence de souscription à une assurance responsabilité civile, l’intégralité des dommages éventuels sera imputée au locataire.
Workflows Institute décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou dommage subi par les biens personnels des participants ou locataires durant la période de location.
6. ASSURANCE
Bien que non obligatoire, il est fortement recommandé au locataire de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant la durée de la location pour tout dommage matériel ou corporel pouvant survenir dans le cadre de son activité. Sans cette assurance, toute dégradation ou dommage sera à la charge du locataire.
7. ÉQUIPEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
L’accès aux équipements de sonorisation additionnelle est possible sous réserve d’un coût supplémentaire, défini lors de la réservation.
8. PAIEMENT
Le paiement de la location doit être effectué dans son intégralité au plus tard 10 jours avant la date de début de l’événement. À défaut, Workflows Institute se réserve le droit d’annuler la réservation.
9. ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation dans un délai inférieur à 1 mois avant la date prévue, des frais d’annulation équivalents à 50% du montant total de la location seront appliqués. Pour une annulation à moins de 15 jours, 100% du montant de la location sera dû.
10. RESTITUTION DES LOCAUX ET NETTOYAGE
Les locaux doivent être restitués en l’état initial. Le nettoyage général est inclus dans la location, cependant, les déchets doivent être rassemblés et stockés dans des contenants adéquats fournis par le locataire. Toute défaillance dans cette tâche entraînera des frais supplémentaires.
11. SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Des prestations de traiteur, serveur et mise en place peuvent être proposées en supplément. Ces services seront facturés sur devis, établi en fonction des besoins du locataire.
12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Workflows Institute se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les locataires en seront informés lors de la réservation.
13. COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend au Tribunal compétent de Nantes.